Vous avez décidé de vous dire oui à Vegas, ou vous vous êtes déjà passé la bague au doigt lors de votre voyage, et vous vous demandez maintenant comment faire transcrire votre mariage en France pour qu’il ait la même valeur qu’aux Etats-Unis. Vous êtes sur la bonne page. Laissez-nous vous éclairer !
Au programme de cet article :
1/ La transcription, késaco
2/ Pourquoi faire transcrire son mariage ?
3/ Publication des bans, transcription : la procédure
4/ Confier l’administratif à son Wedding Planner, pourquoi ?
1/ La Transcription : Késaco
Faire transcrire un mariage célébré à l’étranger consiste à le faire inscrire sur les registres de l’Etat Civil Français par le Consulat en charge du lieu de célébration du mariage, et par le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Étrangères situé à Nantes.
A l’issue de la transcription de votre mariage, vous recevrez alors votre livret de famille, de couleur bleue, estampillé « Ministères des Affaires Etrangères » ainsi que votre acte de mariage original.
2/ Pourquoi Faire Transcrire Son Mariage :
Pour Respecter La Loi Et Bénéficier Des Avantages Qui En Découlent :
En France, le mariage a des répercussions importantes. Il peut entre autres vous permettre de vous protéger, vous et votre époux, en cas de décès, notamment au niveau de la succession de vos biens, ou encore vous permettre d’adopter un enfant à deux, de bénéficier entre autres d’avantages financiers ou encore, si votre conjoint est étranger, de lui permettre d’obtenir un titre de séjour puis, la nationalité Française.
Il va sans dire que si vous ne faites pas transcrire votre union dans l’Etat Civil Français, vous ne pourrez prétendre à aucun de ces avantages.
Pour S’épargner Bien Des Tracas Si Un Jour Les Choses Tournaient Mal :
Lorsqu’on se marie, on voit tout en rose, évidemment, malheureusement il arrive que certaines histoires ne durent pas, ou pire qu’elles se terminent mal.
Anecdote vécue :
Julie* et Matthieu* nous contactent pour se marier à Vegas. Nous célébrons leur union dans une chapelle de la ville en compagnie de leurs amis avec qui ils font ce voyage. Parce qu’ils n’ont pas envie de s’ennuyer avec l’aspect administratif, ni de nous confier la tâche, ils ne font pas transcrire leur union en France.
3 ans plus tard, Matthieu nous appelle et nous demande de l’aide. Julie et lui ne sont plus ensemble, il a rencontré une autre femme, ils veulent se marier. Problème : Julie et lui sont toujours mariés aux USA. Matthieu ne peut pas se marier en France car même s’il n’est légalement marié qu’aux USA, il n’en reste pas moins qu’il est marié, et qu’aux yeux de la loi Française, il ne peut épouser une autre femme.
*Nous avons changé les prénoms des personnes concernées.
Alors, le mariage à Vegas, compliqué et risqué ?
Absolument pas.
Mais il est important de garder en tête ces fondamentaux :
- Les mariages à Vegas sont de VRAIS mariages (petite aparté : si l’élu(e) de votre coeur est un(e) citoyen(ne) américain(e), vous aurez probablement besoin de l’aide d’un avocat spécialisé en immigration aux USA pour ajuster votre situation)
- Il n’est pas possible d’épouser la même personne plus tard en France (vous pouvez cependant vous marier religieusement en France après votre cérémonie légale aux USA)
- Il est possible de se marier pour le fun si l’on ne fait AUCUN papier au préalable (pas de licence de mariage)
- Il faut respecter la réglementation Française et suivre les procédures en vigueur : publication des bans et transcription pour s’éviter tout tracas.
- Il est possible de renouveler ses voeux à Vegas, cela n’a aucune incidence légale sur votre statut en France.
3/ Publication Des Bans, Transcription : La Procédure :
Situation N°1 : Vous Vous Mariez Dans Plus De 3 Mois
Félicitations, vous êtes totalement en règle avec la loi Française qui veut que 3 mois avant votre cérémonie, vous fassiez une demande de publication de bans.
A l’issue de cette demande, qui est à faire au Consulat de Los Angeles, vos bans seront affichés pendant dix jours à votre mairie. A l’issue de ces dix jours, votre mairie fera parvenir au Consulat un certificat de non opposition à votre mariage.
Dès que le Consulat aura réceptionné ce certificat, il vous fera alors parvenir un certificat de capacité à mariage, et vous serez alors légalement autorisés à vous marier.
Ce document ne vous sera pas demandé lors de votre cérémonie.
A votre arrivée à Las Vegas, vous devrez ensuite aller chercher votre licence de mariage.
Une fois ce document obtenu, vous pourrez vous dire oui dans le lieu de votre choix.
Après votre cérémonie, votre célébrant ira enregistrer votre mariage auprès du Clark County.
Vous pourrez alors demander au Consulat de Los Angeles la transcription de votre union en lui fournissant les documents nécessaires, et à l’issue de votre demande, vous recevrez vos documents officiels par voie postale (compter environ 3 mois après le dépôt de votre dossier)
Situation N°2 : Vous Vous Mariez Dans Moins De 2 Mois
Vous êtes en retard vis à vis de la loi Française et il est probablement trop tard pour publier vos bans.
A votre arrivée à Las Vegas, vous devrez aller chercher votre licence de mariage. A l’issue de votre cérémonie, votre célébrant ira enregistrer votre mariage auprès du Clark County, et tout comme si vous aviez publié vos bans, vous devrez procéder à la transcription de votre dossier en fournissant au Consulat les pièces justificatives nécessaires à votre dossier.
Alors, quelle différence me direz-vous ?
Pourquoi « s’embêter » à publier ses bans ?
Parce que pour tout mariage réalisé sans publication de bans, il y a de grandes chances qu’une audition des époux soit ordonnée par le Consulat. Pourquoi ? D’une part parce que le Consulat peut estimer que vous vous êtes mariés sans avoir connaissance des obligations et des conséquences qui en découlaient, mais aussi pour une raison beaucoup plus simple : parce que l’absence de publication des bans peut être synonyme d’intention précipitée et potentiellement frauduleuse.
Avez-vous vraiment envie d’être potentiellement convoqués et interrogés après votre cérémonie ?
Situation N°3 : Vous Vous Êtes Déjà Mariés Et Vous Voulez Faire Transcrire Votre Union En France :
Cette situation est identique à celle ci-dessus.
Il est possible de transcrire votre union même 10 ans après l’avoir célébrée si vous en faites la demande au Consulat.
La procédure est identique et les risques d’audition restent les mêmes.
4/ Confier L’administratif À Son Wedding Planner, Pourquoi ?
Maintenant que nous avons vu les différentes situations possibles ainsi que les raisons de faire transcrire son union en France, la grande question qui se pose est : « dois-je transcrire mon union seul(e) ou bien confier cette mission à mon/ma Wedding Planner ? »
En nous confiant la gestion de l’administratif de votre union, vous gagnerez non seulement du temps, mais de la tranquillité car :
- Nous nous occupons du timing pour vos documents
- Nous vous fournissons la liste de tous les documents dont nous aurons besoin pour publier vos bans et faire transcrire votre union
- Nous connaissons les procédures et vous conseillons de manière personnalisée, par rapport à votre situation
- Nous nous occupons de récupérer vos documents administratifs à Las Vegas et de les faire certifier (gain de temps de plusieurs semaines)
- Nous gérons avec le consulat le suivi de votre dossier
- Quoi qu’il se passe sur votre dossier, nous assurons le suivi jusqu’à ce que vous receviez votre livret de famille.
Vos deux seules missions, nous fournir vos documents, et attendre l’arrivée de votre livret de famille tranquillement chez vous !
Cet article vous a t-il éclairés ? Nous l’espérons et nous espérons que votre cérémonie à Las Vegas sera inoubliable !
Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter le site du service public.
