Le mariage à Las Vegas a t-il une valeur légale en France ? Faut-il le faire transcrire dans l’état civil Français ? Pourquoi la transcription est-elle si importante ? Nos réponses ci-dessous.
L’une des questions que l’on nous pose le plus fréquemment lors de nos entretiens téléphoniques porte sur la validité des mariages célébrés à Las Vegas. Se marier à Las Vegas a t-il une valeur légale en France ? Si ce mariage respecte le code civil Français, ledit mariage sera considéré valide en France.
Article 47 du Code Civil :
« Tout acte de l’état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d’autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l’acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité. »
Techniquement, qu’est-ce que cela veut dire ?
Selon l’article 47 du Code Civil, cela veut simplement dire que si vous vous mariez légalement aux Etats-Unis, étant donné que les actes de mariage Américains délivrés à Las Vegas sont reconnus par la loi Française, votre mariage sera valide en France.
Qu’est-ce qu’un mariage légal aux USA ?
Pour qu’un mariage soit considéré légal aux USA, il faut que le couple obtienne une licence de mariage avant sa cérémonie. A l’issue du mariage, le célébrant qui officiera l’union remplira cette licence et ira enregistrer le mariage sous 10 jours auprès du Clark County (comté dont dépend Las Vegas) Le mariage est alors enregistré aux USA et parfaitement légal et reconnu.
A t-on besoin de faire transcrire son mariage pour qu’il soit valide en France ?
Non. Beaucoup de personnes confondent le fait qu’un mariage soit opposable aux époux eux-mêmes avec le fait d’être opposable aux tiers (c’est à dire, qu’il donne droit aux dégrèvements fiscaux, visa de conjoints, etc)
Pour que votre mariage soit opposable aux tiers et vous donne droit aux avantages fiscaux en France par exemple, ou pour recevoir votre livret de famille, sa transcription dans l’Etat Civil Français sera nécessaire.
En revanche, tout mariage célébré à Las Vegas, transcrit ou non dans l’Etat Civil Français, est opposable aux époux eux-mêmes. Il est donc valide en France, transcrit ou non.
Qu’est-ce que cela signifie en pratique ?
Cela signifie que vous ne pouvez pas, par exemple, vous marier à Las Vegas légalement, et vous remarier avec la même personne en France à votre retour de voyage.
Cela signifie également que si vous vous mariez à Las Vegas légalement, que vous vous séparez un jour, et que vous souhaitez épouser une autre personne, vous ne serez pas autorisé à vous marier car vous seriez considéré bigame, ce qui est bien entendu interdit en France.
On me dit parfois : « je connais quelqu’un qui s’est marié à Las Vegas, qui n’a pas fait transcrire son mariage, et qui s’est remarié avec quelqu’un d’autre sans problème ensuite en France ». Sans problème ? Sans problème… Pour le moment. Il existe deux risques majeurs à cette situation.
1/ Qu’un Officier d’Etat Civil en France s’en rende compte et annule votre second mariage.
2/ Que la personne que vous avez épousée à Las Vegas décide de faire transcrire cette union sans votre accord auprès du Consulat de Los Angeles, car un seul des époux peut demander la transcription de son mariage auprès du Consulat.
Dans ce cas, le mariage sera mentionné sur votre acte de naissance Français et vous serez officiellement mariés en France à effet rétro-actif, car c’est bien la date de votre mariage à Las Vegas qui sera prise en compte.
Que faire dans ce cas lorsqu’on se marie à Las Vegas ?
Très simple : toujours faire transcrire son mariage à Las Vegas auprès du Consulat de Los Angeles. D’une part, votre mariage sera opposable aux tiers. D’autre part, en cas de séparation (on ne vous le souhaite pas!), cela vous permettra de divorcer facilement en France.
Je me suis marié à Las Vegas, je n’ai pas fait transcrire mon mariage mais je souhaite divorcer ?
La compétence pour divorcer est le lieu de résidence des ou de l’un des deux époux. Il va donc vous falloir faire transcrire votre mariage pour pouvoir divorcer en France.
NB : pour divorcer dans le Nevada il faut y résider légalement. Et vous n’auriez sûrement pas envie de divorcer aux USA dans tous les cas, même si vous en aviez la possibilité !
La transcription d’un mariage dans l’Etat Civil Français ne nécessite la demande que d’un des deux époux et prend environ 3 mois. Vous pouvez la demander même des années après vous être mariés.
Vous devrez pour faire transcrire votre mariage demander votre acte de mariage officiel, le faire apostiller, puis faire parvenir votre dossier de transcription complet au Consulat de Los Angeles.
Et les mariages pour le fun à Las Vegas alors ? Existent-ils réellement ?
Oui bien sûr ! Beaucoup de personnes se marient à Las Vegas « pour le fun » sans que leur mariage n’ait aucune valeur légale. Il suffit de ne faire aucune démarche administrative Américaine avant le mariage. Pas de licence de mariage, pas de mariage légal !
Nous organisons très régulièrement des mariages ou renouvellements de voeux, sans qu’ils n’aient aucune autre valeur que celle du coeur (ce qui est déjà très bien)
N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de votre mariage à Las Vegas plus en détail, ou de l’aspect légal de votre union.
Nous pourrons également nous charger de la transcription de votre mariage auprès du Consulat de Los Angeles si vous le souhaitez, afin que vous n’ayez qu’à profiter de votre voyage, et rien à gérer de toute cette partie administrative.
